Une commune hospitalière

Jette est une commune multiculturelle. Cette diversité est une réalité qui est aussi une richesse pour notre commune. Pourtant, il existe de grandes inégalités. Il y aurait 100 000 personnes sans-papiers qui vivent, travaillent, élèvent leurs enfants ici à la Région Bruxelloise et ce, depuis de nombreuses années. Ces personnes doivent aussi avoir le droit de bénéficier de la protection, par exemple, en cas d’accident du travail ou de maladie, en cas de procès contre un employeur abuseur ou un propriétaire marchand de sommeil. Leur situation doit être régularisée, grâce à un examen individuel par une commission indépendante, et selon des critères clairs et objectifs. En attendant, le statut de séjour ne peut limiter l’accès aux droits humains fondamentaux, qui sont d’ailleurs consacrés dans les textes internationaux et dans la Constitution. Il y a également de nombreux réfugiés qui eux aussi ont été contraints de quitter leur pays natal, à cause des guerres, de la violence et des risques de persécution, ou à cause de l’exploitation et de la misère semée notamment par les multinationales. Nos communes doivent jouer un rôle pour accueillir dignement ces personnes, à l’image de ce que accomplissent chaque jour les milliers de citoyens débrouillards et solidaires qui aident et hébergent des réfugiés. La collectivité doit agir pour aider les migrants à s’installer et à s’intégrer, de manière professionnelle et conforme à la dignité humaine. Nous voulons une commune par et pour les gens, une commune solidaire, une commune où les droits de toutes et tous sont respectés.

Ce que nous voulons

Un. Une administration et des services sociaux accueillants

  • Nous mettrons en place un plan et une évaluation pour faire respecter les engagements dans le cadre des « communes hospitalières ». 
  • Fournir une information claire, complète et accessible aux primo-arrivants et aux sans-papiers, via une cellule spéciale du service population. 
  • Permettre l’octroi rapide d’une adresse de référence, via le CPAS si nécessaire, pour faciliter les procédures administratives et l’accès aux droits et aux services publics et sociaux.
  • Pour les personnes dont le statut de réfugié a été reconnu, le CPAS doit leur octroyer rapidement la prime d’installation et l’aide à la garantie locative.
  • Assurer un réel accompagnement des réfugiés et primo-arrivants qui demandent l’aide du CPAS en vue de leur intégration. Arrêter les sanctions qui, trop souvent, sont précipitées et appliquées sans discernement. Les sanctions n’intègrent pas, mais excluent et précarisent.
  • Créer un poste de médiateur indépendant pour faciliter, voire débloquer, les communications, démarches et relations avec l’administration.
  • Favoriser la rencontre avec les citoyens déjà installés. Mettre en place des projets d’échanges interculturels, mais aussi assurer la participation citoyenne dans le processus d’accueil et d’intégration des migrants.
  • Faire respecter l’inviolabilité constitutionnelle du domicile s’il n’y a pas de mandat d’un juge. Se prononcer contre les « visites domiciliaires » qui sont anticonstitutionnelles et tendent à criminaliser les citoyens solidaires. Ce combat n’est malheureusement pas définitivement gagné.

Deux. Une commune solidaire qui assume sa part dans l’accueil des réfugiés

  • Nous voulons ouvrir une ILA (initiative locale d’accueil) permanente chapeautée par le CPAS et en étroite collaboration avec le centre d'accueil de Jette, le tissu associatif et citoyen local. 
  • Nous voulons installer un vrai centre d’accueil et d’orientation régional pour les migrants dits « en transit », afin de contribuer à leur accueil et leur donner accès à l’information et aux soins. La commune doit se coordonner avec la Région et le monde associatif pour la mise en place de ce centre en Région bruxelloise
  • Créer une cellule de l’engagement citoyen pour stimuler tous ceux qui souhaiteraient œuvrer à l’accueil et l’accompagnement des migrants et les informer sur les initiatives existantes (par exemple en devenant tuteur pour un mineur non accompagné).

Trois. Une commune qui garantit l’accès aux droits sociaux fondamentaux

  • Garantir le droit à la santé pour tous : Informer directement les personnes sans-papiers de leur droit à l’aide médicale urgente et leur en donner accès systématiquement. 
  • Garantir le droit à l’enseignement : la commune doit proposer une place dans une école communale aux jeunes sans-papiers, même après 18 ans. La commune doit mettre en place des classes passerelles pour les enfants primo-arrivants. Elle doit assurer une offre suffisante de cours de langue et du soutien scolaire adaptés à ce public. Les nombreux mouvements citoyens qui se créent autour des écoles pour s’opposer à l’expulsion d’enfants sans-papiers doivent également être soutenus.

Quatre. Une commune qui garantit les droits individuels et démocratiques des migrants qui y habitent

  • Mettre en place des « guichets sûrs » pour permettre aux sans-papiers de porter plainte de manière sûre et anonyme si nécessaire.
  • Lorsqu’une personne sans-papiers est convoquée à la commune, il faut préciser le motif de la convocation, afin d’éviter les « pièges à l’expulsion ».
  • Arrêter de participer aux rafles de travailleurs sans-papiers. Se positionner clairement contre la collaboration des agences publiques (comme la STIB) avec de telles opérations répressives.
  • Respecter le droit à la vie privée et familiale. La situation de séjour ou l’origine d’une personne ne peuvent plus être le seul critère qui déclenche une enquête en cas de demande de mariage ou de cohabitation. Accepter de reconnaitre la paternité d’enfants nés d’un parent sans-papiers plutôt que de se livrer à une chasse aux « bébés papiers ».
  • La crise de l’accueil depuis plusieurs années, organisée par le gouvernement fédéral, est illégale et intolérable. La convention de Genève doit être respectée. La commune doit relayer la pression citoyenne sur le gouvernement pour que ce grave problème soit résolu.
  • La commune doit soutenir la lutte syndicale des “travailleuses domestiques”. Celles-ci se battent pour obtenir du gouvernement régional une protection contre les abus (qui leur permette de porter plainte en toute sécurité et dignité contre les employeurs abusifs), un accès légal au travail (pour mettre fin au dumping social qui nuit à toute la société et pour contribuer à la sécurité sociale), un accès aux formations professionnelles dans les métiers en pénurie afin de valider leurs compétences.